Le PEA, encore plus attractif depuis juillet

15 septembre 2020

Encadrement et baisse des frais : le Plan d’Epagne en Actions (PEA) devient encore plus attractif.

Pour encourager l’investissement en actions et limiter les abus, un décret avait été publié en février limitant un certain nombre de frais applicables au PEA.

Ce décret est entré en vigueur cet été, le 1er juillet. On vous explique ce qui va changer et comment vous allez pouvoir profiter des cette nouvelle réglementation.

 

Le PEA devient plus fort encore

Crédits : Kirsten Marie

Plafonnement des frais à l’ouverture d’un PEA

Le décret instaure une limite pour les frais de dossiers et autres frais liés à l’ouverture d’un PEA. Désormais, ils ne peuvent plus excéder 10€. A noter que si vous utilisez un courtier en ligne, vous ne devriez pas avoir à payer de frais pour ouvrir un PEA, contrairement à certaines banques traditionnelles.

 

Limitation des frais de tenue de compte et de garde

La nouvelle réglementation va désormais limiter les frais de tenue de compte ou frais de garde à 0,4% de la valeur des titres détenus. Cependant, ces frais peuvent également être majorés par des frais fixes par ligne de titres détenus en portefeuille. Ainsi, ces frais fixes ne pourront pas excéder 5€ par titre coté et 25€ pour les titres non cotés.

Comme pour les frais d’ouverture, la plupart des plateformes d’investissement en ligne ne vous factureront pas de frais de tenue de compte ou droits de garde pour les titres cotés. Ces courtiers en ligne, lorsqu’ils vous donnent la possibilité de loger des titres non cotés dans votre PEA, vous facturent généralement ce service. Cette limitation des frais de tenue de compte bénéficiera donc particulièrement aux détenteurs de PEA chez des banques traditionnelles.

 

Des frais de transaction plus attractifs

Il s’agit là d’une des deux mesures majeures de ce décret. Les frais de transaction, parfois abusifs chez certaines banques, sont désormais limités à 0,5% du montant de l’opération “lorsque celle-ci est effectuée par voie dématérialisée”. Ces frais seront également limités à 1,2 % du montant de l’opération “lorsque celle-ci est effectuée par tout autre moyen”.

Concrètement, les courtiers en ligne ne pourront donc plus pratiquer de frais forfaitaires plus élevés pour les faibles montant investis. Pour un investissement de 100€ sur une action ou un ETF coté dans un pays européen, vous auriez précédemment payé 0,99€ chez Bourse Direct ou 2,50€ chez Saxo Banque ou Binck. Vous paierez désormais 0,50€ quel que soit le courtier utilisé pour un ordre en ligne. Par conséquent, ces frais pourront donc être divisés par 5 voire plus chez les banques traditionnelles. Cette évolution rend donc le PEA encore plus attractif, même à partir d’investissements mensuels faibles.

 

Frais PEA chez Bourse Direct

Source : Bourse Direct

 
Malheureusement, ces tarifs seront limités au PEA, et les frais forfaitaires plus élevés pour les ordres d’un faible montant resteront en vigueur pour le compte-titres ordinaire, non concerné par ce décret.
 
 

Encadrement des frais de transfert

Il s’agit ici de la deuxième mesure importante de ce décret. S’il était possible de transférer un PEA d’un courtier à un autre, ce transfert, qui prend généralement plus de 5 semaines, pouvait également coûter très cher. Le courtier bénéficiaire du transfert propose parfois de rembourser les frais de transfert, dans la limite d’un certain montant. Cependant, l’addition pouvait être salée si vous aviez beaucoup de lignes en portefeuille. Désormais, les tarifs seront plus uniformes et l’ensemble de ces frais sera plafonné à 150€.
 

Dans le détail, les frais ne pourront plus excéder 15€ par ligne de titres cotés transférée et 50€ pour les lignes de titres non cotés, pour un montant total maximum de 150€.

Une incitation à transférer son PEA vers un courtier moins coûteux

Ce plafonnement des frais de transfert devrait inciter les investisseurs à transférer des PEA chez des banques traditionnelles aux tarifs élevés vers des courtiers en ligne et peut être encourager les banques à diminuer leur tarifs pour être plus compétitives.

Si vous souhaitez transférer votre PEA suite à ce décret, il sera souvent plus intéressant de réduire au maximum le nombre de lignes de votre portefeuille, voire de passer totalement en cash le temps du transfert, pour limiter le coût des frais de transfert.

Si vous le souhaitez, les conseillers Axel seront ravis de vous accompagner dans votre démarche d’investissement, n’hésitez pas à nous contacter.

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Par Guillaume Lartigau et Julien Saint Georges, co-fondateurs d’Axel : l’indépendance au service de votre patrimoine