Réduire son impôt en faisant un don,
ça reste possible !

14 juin 2019

Avec le passage au prélèvement à la source vous vous êtes peut-être demandé si faire un don à une association avait toujours un intérêt, fiscalement parlant évidemment (socialement parlant la question ne se pose pas). La réponse est OUI !

Rien ne change

Le prélèvement à la source n’a pas modifié le fonctionnement de la réduction d’impôt associée à un don à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique.

En effet, comme la déclaration de revenus annuelle reste obligatoire, vous gardez la possibilité de déclarer à l’administration les dons que vous faites à des associations et donc de bénéficier de la réduction d’impôt.

Petit rappel sur le fonctionnement

Lorsque vous faites un don à une association d’intérêt général ou d’utilité publique vous allez pouvoir déduire 66% de ce don de votre impôt à payer. C’est à dire que si vous donnez 100€, vous pourrez déduire 66€ de votre impôt et donc votre don ne vous “coûtera que” 34€ au final.

 

Si l’association est un organisme d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, une partie de votre don donnera droit à une réduction de 75%, au lieu de 66%.

L’association à laquelle vous faites un don va vous envoyer un reçu fiscal, c’est la preuve que vous avez bien fait un don. Il ne faut pas le perdre au cas où l’administration fiscale vous demande de démontrer que vous avez effectivement fait preuve de générosité.

Au cours d’une année, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur un maximum de 20% de votre revenu imposable. Si le montant total de vos dons est supérieur, vous ne perdez pas l’avantage fiscal mais la réduction d’impôt applicable sur la partie au-dessus de ce seuil sera reportée sur les 5 années suivantes, au maximum. C’est à dire que votre impôt sera diminué même si vous ne faites plus aucun don les années suivantes.

Comment savoir si une association est d’intérêt générale ou d’utilité publique ?

Attention, la réduction d’impôt n’est pas valable pour n’importe quelle association, même si elle est dite de loi 1901. Pour être considérée comme d’intérêt général, une association doit :

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

C’est l’association elle-même qui doit déterminer si elle peut se prévaloir du caractère d’intérêt général ou non. En cas de doute elle peut demander à l’administration de confirmer si c’est bien le cas.

Les critères pour être reconnu d’utilité publique sont plus strictes et c’est un statut qui doit faire l’objet d’une demande auprès du ministère de l’intérieur.

Si vous avez un doute sur la légitimité d’une association à laquelle vous envisagez de faire un don, n’hésitez pas, au moins, à vérifier si elle est bien déclarée auprès de l’administration. Et si vous n’avez aucun doute, le prélèvement à la source n’a rien changé, donc pourquoi hésiter ?

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Guillaume et Julien, co-fondateurs d’Axel