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Réduire son impôt en faisant un don,
ça reste possible !

14 juin 2019

Avec le passage au prélèvement à la source tu t’es peut-être demandé si faire un don à une association avait toujours un intérêt, fiscalement parlant évidemment (socialement parlant la question ne se pose pas). La réponse est OUI !

Rien ne change

Le prélèvement à la source n’a pas modifié le fonctionnement de la réduction d’impôt associée à un don à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique.

En effet, comme la déclaration de revenus annuelle reste obligatoire, tu gardes la possibilité de déclarer à l’administration les dons que tu fais à des associations et donc de bénéficier de la réduction d’impôt.

Petit rappel sur le fonctionnement

Lorsque tu fais un don à une association d’intérêt général ou d’utilité publique tu vas pouvoir déduire 66% de ce don de ton impôt à payer. C’est à dire que si tu donnes 100€, tu pourras déduire 66€ de ton impôt et donc ton don ne te “coûtera que” 34€ au final.

 

Si l’association est un organisme d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, une partie de ton don donnera droit à une réduction de 75%, au lieu de 66%.

L’association à laquelle tu fais un don va t’envoyer un reçu fiscal, c’est la preuve que tu as bien fait un don. Il ne faut pas le perdre au cas où l’administration fiscale te demande de démontrer que tu as effectivement fait preuve de générosité.

Au cours d’une année, tu peux bénéficier de la réduction d’impôt sur un maximum de 20% de ton revenu imposable. Si le montant total de tes dons est supérieur, tu ne perds pas l’avantage fiscal mais la réduction d’impôt applicable sur la partie au-dessus de ce seuil sera reportée sur les 5 années suivantes, au maximum. C’est à dire que ton impôt sera diminué même si tu ne fais plus aucun don les années suivantes.

Comment savoir si une association est d’intérêt générale ou d’utilité publique ?

Attention, la réduction d’impôt n’est pas valable pour n’importe quelle association, même si elle est dite de loi 1901. Pour être considérée comme d’intérêt général, une association doit :

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

C’est l’association elle-même qui doit déterminer si elle peut se prévaloir du caractère d’intérêt général ou non. En cas de doute elle peut demander à l’administration de confirmer si c’est bien le cas.

Les critères pour être reconnu d’utilité publique sont plus strictes et c’est un statut qui doit faire l’objet d’une demande auprès du ministère de l’intérieur.

Si tu as un doute sur la légitimité d’une association à laquelle tu envisages de faire un don, n’hésite pas, au moins, à vérifier si elle est bien déclarée auprès de l’administration. Et si tu n’as aucun doute, le prélèvement à la source n’a rien changé, donc pourquoi hésiter ?

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Guillaume et Julien, co-fondateurs d’Axel

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